Conditions Générale de Vente

Article 1 – Objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de la vente à distance des Produits présentés par AME&LI sur son site internet www.ameli-boutique.com ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

La vente est réservée exclusivement aux clients majeurs âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site. Le fait de valider votre commande vaut acceptation entière des conditions générales de vente. La société AME&LI peut à tout moment modifier ses conditions générales de vente, il est donc important de les lire avant chaque commande.

Article 2 – Les produits :

Tous les Produits proposés à la vente sur le site internet ameli-boutique.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de AME&LI ne pourrait être engagée.

Le Client prend connaissance des caractéristiques des Produits vendus sur le site www.ameli-boutique.com. Ces caractéristiques sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs de la société AME&LI. Le Client prend sous sa responsabilité le choix des Produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du Produit.

L’intégralité des Produits proposés à la vente sur le site internet www.ameli-boutique.com sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, la société AME&LI s’engage à en informer au plus vite le Client.

Toutes les photographies et les textes illustrant les Produits présents sur le site représentent les Produits à la vente, ils n’ont qu’une valeur indicative.

Article 3 – Prix :

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. La société AME&LI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de la disponibilité des articles. Les produits demeurent la
propriété de la société AME&LI jusqu’à validation du paiement. Une fois le paiement effectué dans son intégralité, la société AME&LI prendra en charge votre commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur typographique ou omission. En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client reste l’importateur du ou des produits concernés.

Article 4 – Commande

Avant la commande, le Client s’engage à procéder à la lecture, adhésion et acceptation conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client atteste avoir la majorité, soit 18 ans, le cas échéant, l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Le Client qui effectue sa commande sur le site www.ameli-boutique.com devra suivre la procédure suivante :
Lors de la première commande, le Client devra créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. Le Client devra veiller à les maintenir actualisées. Le Client devra ensuite ajouter des Produits en cliquant sur « ajouter au panier » puis Valider le panier et compléter ses informations personnelles pour la facturation et la livraison. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation de ce paiement.

Après validation de la commande, le Client recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande, le prix total ainsi que ses codes d’accès à son espace client.

La Société AME&LI se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier, si les coordonnées bancaires ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées, si le Produit commandé n’est pas disponible (dans ce cas, le paiement sera remboursé au Client),si la commande est identifiée comme étant susceptible de constituer une fraude, si le prix comporte une erreur, si l’adresse fournie par le client ne peut être livrée.

La responsabilité de la société AME&LI ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. La société AME&LI se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le Client lors de sa dernière commande.

Article 5 – Le paiement

Les achats effectués sur le site www.ameli-boutique.com sont exclusivement à payer au comptant.
Le règlement s’effectue par carte de paiement ou par Paypal.
Les paiements Paypal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par la Société Générale.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.
Le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les Produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Article 6 – La disponibilité des Produits

La Société AME&LI s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit pour une période supérieure à 7 jours à compter de la passation de la commande ou en cas de rupture définitive, le client en sera informé dans les meilleurs délais et la Société AME&LI pourra soit annuler la commande et rembourser le Client des sommes qu’il aura versées, soit remplacer le Produit indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure ce, à un prix égal ou inférieur

Article 7 – La Livraison :

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’achat sur le site. Le Client doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes. Les envois en France Métropolitaine et en Europe sont effectués via un prestataire de transport. Les envois sont ensuite pris en charge par ce prestataire de transport qui assurera la livraison jusqu’à l’adresse indiquée par le Client ou dans le point relais sélectionné.

Les délais de livraison indiqués sur notre site nous ont été communiqués par les prestataires de transport et ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre la société AME&LI, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

– Mondial Relay : dépôt en point relais ou à domicile* (option possible en fonction du pays sélectionné*)
– Colissimo : dépôt en bureau de poste ou livraison à domicile sous 48h
– Chronopost : dépôt en bureau de poste ou livraison à domicile entre 2 et 4 jours avant 19h
– Chronopost 48H : Livraison en Relais Pickup en 48h
– Chrono 18 Livraison à domicile ou en bureau de poste, le lendemain avant 18h

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie du stock. Le Client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à la société AME&LI toute anomalie. Les éventuelles remarques sont à notifier sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@ameli-boutique.com

Si le colis nous est retourné ou si le colis n’est pas réclamé, pour mention NPAI /ou coordonnées postales erronées: la Société AME&LI enverra un e-mail au Client lors du retour de colis, l’invitant à communiquer ses coordonnées valides et complètes pour une réexpédition du ou des Produits. Sans réponse de la part du Client dans un délai de 2 mois, le colis sera considéré propriété de la Société, et un remboursement sera effectué au Client (déduction faite au préalable des frais de port du ou des envoi(s) du ou des Produit(s) et des éventuels autres envois postaux).

Dans le cas où un Produit manque à votre colis ou si ce dernier est endommagé , contactez le plus rapidement possible le service clients de la société AME&LI pour l’en informer: contact@ameli-boutique.com

Article 8 : Retours et droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais le ou les produits à la société AME&LI. L’ensemble des Produits (prêt à porter et cosmétiques) sont munis d’une étiquette permettant l’identification du Produit. En cas de retour du Produit, nous vous demandons de ne pas ôter l’étiquette du Produit acheté.
Les Produits retournés doivent être munis de la facture, intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Ils ne devront pas avoir été portés, utilisés ou lavés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera ni remboursé ou échangé.
Les articles bénéficiant de promotions sur notre site ne sont ni repris ou échangés.

Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour informer le service client de votre demande de remboursement ou échange en y indiquant le motif. Ce signalement devra faire l’objet d’un mail à l’adresse suivante : contact@ameli-boutique.com

C’est uniquement après la réception d’e-mail d’autorisation de retour, que vous pouvez retourner les produits souhaités, dans leur emballage d’origine, accompagné de la facture, à l’adresse indiquée dans le mail.

Article 8.1 – Procédure, délais et modalités relatifs aux échanges :

– Envoyer votre demande d’échange ainsi que le motif par e-mail à l’adresse suivante : contact@ameliboutique.com
– Préciser le nom et la référence du ou des Produit(s) retourné(s) et le nom du ou des Produit(s) désiré(s) en échange en y indiquant la taille désirée
– Joindre la facture à votre e-mail
– C’est uniquement après la réception d’un e-mail autorisant le retour, que vous pourrez retourner les produits souhaités, dans leur emballage d’origine, munis de leur étiquette, accompagné de la facture, à l’adresse indiquée.

Nous vous informons qu’au-delà du délai de 14 jours après la réception du Produit, la vente et ferme et définitive. Les frais de retour sont à votre charge.
Les Produits retournés devront être renvoyés en une seule expédition, la société AME&LI se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d’une même commande réexpédiés en plusieurs fois. Dès la réception du colis, le service client vous enverra un mail vous confirmant la réception de ce dernier.
La société AME&LI procèdera ensuite, à la vérification des Produits conformément aux conditions et termes indiqués ci-dessus. Dans le cas où les produits remplissent les conditions de retour, la société AME&LI vous enverra un e-mail vous confirmant l’acceptation des produits restitués.

Dans le cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié ci-dessus, la société AME&LI vous enverra un e-mail vous informant du refus ainsi que le motif du refus. Vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à la société AME&LI. En revanche, vous pourrez obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à la société AME&LI. Dans le cas contraire, AME&LI pourra retenir les Produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition. Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

Article 8.2 – Procédure, délais et modalités de remboursement

– Envoyer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@ameli-boutique.com en y indiquant votre
demande de remboursement ainsi que le motif.
– Préciser le nom et la référence du ou des Produit(s) retourné(s)
– Joindre la facture à votre e-mail
– C’est uniquement après la réception d’un e-mail autorisant le retour, que vous pourrez retourner les produits souhaités, dans leur emballage d’origine, munis de leur étiquette, accompagné de la facture, à l’adresse indiquée.
Nous vous informons qu’au-delà du délai de 14 jours après la réception du Produit, la vente et ferme et définitive. Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits retournés devront être renvoyés en une seule expédition, AME&LI se réserve le droit de ne pas accepter les produits d’une même commande réexpédiés en plusieurs fois.
Dès la réception du colis, le service client AME&LI vous enverra un mail vous confirmant la réception de ce dernier.
La société AME&LI procèdera ensuite, à la vérification des produits conformément aux conditions et termes indiqués dans l’article 8. Dans le cas où les produits remplissent les conditions de retour, la société AME&LI vous enverra un e-mail vous confirmant l’acceptation des Produits restitués et procèdera au remboursement de votre commande sur Paypal ou sur la CB utilisée lors de l’achat.
Dans le cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié ci-dessus, la société AME&LI vous enverra un e-mail vous informant du refus ainsi que le motif du refus. Vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à la société AME&LI. En revanche, vous pourrez obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à la société AME&LI. Dans le cas contraire, AME&LI pourra retenir les Produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition. Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

Article 9 – Sécurité des transactions

La Société AME&LI a mis en place un procédé de sécurisation des transactions effectuées sur le Site par le biais du procédé universel de cryptage SSL (« Secure Socket Layer »). Les informations bancaires données par le Client ne sont pas enregistrées sur un serveur public, et ne sont connues que de
l’établissement bancaire Société Générale. Bien que la Société AME&LI ait mis en place un système visant à sécuriser les transactions, la Société AME&LI ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électronique.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord.

La Société AME&LI se réserve la possibilité de contrôler les commandes qui ont été validées sur le site par le Client. Ces contrôles visent à protéger la Société AME&LI et ses Clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Article 10 – Vos données personnelles

La société AME&LI s’engage à ne pas divulguer les informations que vous communiquez. Celles-ci resteront confidentielles et seront utilisées dans le but de traiter votre commande ou pour vous faire part de nos offres promotionnelles. Conformément à l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions
prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra en formuler la demande auprès de la Société AME&LI.
Email : contact@ameli-boutique.com

Article 11 – Utilisation du Site :

La société AME&LI pourra mettre à jour et changer le Site ainsi que son contenu à tout moment. Le Client doit prendre connaissance des modalités et conditions avant chaque commande.
La société AME&LI autorise ses Clients à partager l’URL du site www.ameli-boutique.com.
Toutefois cette pratique est autorisée uniquement si cette communication est non abusive, licite et sans enfreindre à la réputation et l’image de la société AME&LI.
Si le contenu est estimé abusif ou inapproprié ou si le Client tente d’entrainer des dommages sur le site, la société AME&LI se réserve le droit de supprimer immédiatement les liens et publications ou en faire la demande auprès du Client qui devra procéder à leur suppression immédiatement. La violation de cette clause étant susceptible de constituer une infraction, la société AME&LI pourra alors saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés et y déposer plainte.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’utilisation des contenus et charte graphique du site sont protégés par la législation Française actuellement en vigueur. L’intégralité des contenus du site ameli-boutique.com sont protégés. Conformément à la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, il est strictement interdit de reproduire, copier et diffuser sans en informer au préalable la société AME&LI

Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.

Article 13 – Litige

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable avec la Société AME&LI. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 14 – Vos données personnelles

La société AME&LI s’engage à ne pas divulguer les informations que vous communiquez. Celles-ci resteront confidentielles et seront utilisées dans le but de traiter votre commande ou pour vous faire part de nos offres promotionnelles.
Conformément à l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra en formuler la demande auprès de la Société AME&LI.
Email : contact@ameli-boutique.com